|
|||
Fil d'Ariane
Les autres articlesArticleMise en oeuvre de la résolution du Parlement européen sur l’impact environnemental du projet de construction, dans la mer Baltique, du gazoduc destiné à relier la Russie à l’Allemagne envoyer par mail
Le projet commercial axé sur la construction d’un gazoduc dans la mer Baltique (gazoduc nord-européen) est actuellement mis en œuvre. Bien qu’étant à l’origine purement commercial, ce projet s’est vu conférer le statut d’un réseau transeuropéen. Les institutions de l’Union doivent donc jouer un rôle plus conscient et actif au stade de sa réalisation. Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’impact environnemental du projet de construction du gazoduc (P6_TA(2008)0336). Les institutions et les États membres de l’Union ont été appelés à prendre position sur, entre autres, une évaluation véritablement indépendante des incidences environnementales du projet. Plusieurs États membres de l’UE situés en bordure de la mer Baltique ont marqué leur désaccord avec l’évaluation, payée à l’avance, effectuée par l’entreprise Nord Stream, considérée comme non fiable, et les milieux d’affaires et les gouvernements ont par ailleurs persisté à ignorer les demandes formulées par le PE. Nous déplorons que, dans la plupart des cas, les institutions de l’Union n’aient pas pris de mesures. Le Conseil a-t-il procédé ou veillé à ce qu’il soit procédé à un examen approfondi de la question de savoir si la mise en œuvre du projet est conforme à la législation communautaire en ce qui concerne notamment les évaluations d’impact environnemental, ainsi qu’au droit international ? Le Conseil a-t-il exigé que l’indemnisation totale soit à la charge des constructeurs et opérateurs du projet en cas d’échec majeur du gazoduc, ou de déplacement d’importantes quantités de sédiments toxiques par suite des travaux de construction, ou de mise au jour par ces derniers de substances chimiques mortelles dans les bombes et obus déversés après la Seconde Guerre mondiale ? Voir la page originale sur le site du Parlement européen. — QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l’article 115 du règlement par Radvilė Morkūnaitė, Sandra Kalniete, Jacek Saryusz-Wolski, Ville Itälä, Thomas Mann, Tunne Kelam, Isabella Lövin, Leonidas Donskis, Anna Rosbach, Charles Tannock, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Algirdas Saudargas, Elisabeth Morin-Chartier, Marietta Giannakou, Vytautas Landsbergis, Gay Mitchell, Arturs Krišjānis Kariņš, Jan Olbrycht, Sławomir Witold Nitras, Rafał Kazimierz Trzaskowski, Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein, Andrzej Grzyb, Janusz Lewandowski, Filip Kaczmarek, Jarosław Leszek Wałęsa, Artur Zasada, Jolanta Emilia Hibner, Gunnar Hökmark, Danuta Jazłowiecka, Lena Kolarska-Bobińska, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Piotr Borys, Tadeusz Zwiefka, Jarosław Kalinowski, Czesław Adam Siekierski, Philippe Juvin, Lívia Járóka, Romana Jordan Cizelj, Gaston Franco, Miroslav Mikolášik, Nadezhda Mihaylova, György Schöpflin, Birgit Schnieber-Jastram, Anna Záborská, Mario Mauro, János Áder, Wim van de Camp, Bendt Bendtsen, Bernd Posselt, Carl Haglund, Seán Kelly et Heidi Hautala au Conseil |
|||